RENAUX RACING SARL - DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

« Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Pôle Karting Service informe l'utilisateur qu'elle respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que ce dernier peut être amené à lui communiquer par le biais de son site ou kiosque. Toute ouverture d'un compte utilisateur est soumise à la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de Renaux Racing, ce que l'utilisateur accepte. Vous acceptez ou non de recevoir des offres promotionnelles de notre part. Pôle Karting Service  collecte et conserve les données exclusivement pour la durée strictement nécessaire en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. Au-delà de cette durée, les données personnelles ne seront plus conservées et ne donneront lieu à aucune exploitation. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de données le concernant en adressant une demande à Renaux racing via le lien suivant : circuitdelindre36@gmail.com (et en joignant à votre demande une copie de votre pièce d'identité). »

Conditions générales de vente aux particuliers : Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la société Renaux Racing avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserves. Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout consommateur (ci-après « le client ») effectuant un achat auprès de la société Renaux racing (ci-après « le prestataire ») et sont uniquement applicables aux prestations de karting réalisées et facturées aux clients.

1 - Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits/obligations du prestataire et du client dans le cadre de la vente de services.

2 - Commandes

2.1 Caractère définitif de la commande : La prise de commande se fait sur place, elle n’est définitive qu’à compter du paiement intégral du prix effectivement encaissé. La réservation se fait soit sur place, soit par téléphone, soit par mail.

2.2 Carte de membre : Les fonctions de la carte de membre Renaux Racing permettent à son titulaire, sur enregistrement de celle-ci, de cumuler des parties de karting de 10 minutes, à utiliser dans un délai de 3 ans. La carte de membre et ses avantages sont nominatifs, elles ne peuvent être utilisées que par le titulaire de la carte de membre. Cette dernière permet de profiter de nos tarifs dégressifs.

3 - Fourniture de services 

3.1 Nature des services : Les présentes CGV s’appliquent pour les ventes de sessions de karting et de boissons.

3.2 Propriété des équipements et du matériel appartenant à Renaux Racing : La fourniture de services par les soins du prestataire n’entraîne pas le transfert au client du droit de propriété sur l’ensemble des équipements, matériels et moyens nécessaires à leur réalisation tels que les karts, minerves, casques, …

3.3 Condition de mise à disposition des karts : La mise à disposition des karts se fera sous réserve de la prise de connaissance par chaque client des règles d’utilisation de la piste par le biais des consignes de sécurité sur le panneau d’affichage présent dans la salle de briefing et évoquées par un commissaire de piste.

4 - Prix de vente : Les services proposés par le prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur lors de la prise de la commande par le client. Les prix sont exprimés en euros (€), H.T. et T.T.C. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le catalogue tarif du prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment et s'appliquant au prochain achat de tickets.

5 - Paiement du prix

5.1 Exigibilité : Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation définitive de la commande sur place.

5.2 Modes de paiement : Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire ou en espèces. Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Toute session commencée et s’interrompant pour toute raison que ce soit, y compris un abandon du client, ne sera pas remboursée.

6 - Droit de rétractation : Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation en raison de la passation des commandes trop rapprochée du moment des sessions de Karting, à savoir le jour même de leur acquisition.

7 - Responsabilité du Prestataire - Garantie

7.1 Responsabilité du prestataire : Le prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire le client, contre tout défaut de conformité du circuit, des karts et de son matériel affectant la réalisation des services commandés. Le prestataire remboursera ou réservera un autre créneau horaire à une date convenue avec le client. Le remboursement s’effectuera par crédit sur la carte de membre du Client ou en espèces. La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par le client.

7.2 Exonération de la responsabilité du prestataire : Le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure empêchant ou suspendant la prestation de services (élément irrésistible et imprévisible tel que panne du réseau électrique…). Le prestataire ne saurait engager sa responsabilité pour les dommages résultant d’une faute du client dans l’usage des équipements et du matériel mis à sa disposition, ou s’il aurait omis de laisser ses effets personnels dans le vestiaire. Le prestataire se réserve ainsi le droit de refuser (pour des raisons de sécurité) des personnes au comportement alcoolisé, agressif, sous l’emprise de drogues ou amphétamines. Le client doit être apte à la conduite (ne pas être enceinte, aucune défaillance visuelle, physique ou mentale) et en bon état de santé. Le prestataire se réserve le droit d’exclure d’une session, sans aucun remboursement, une personne ne respectant pas les règles de sécurité ou ayant un comportement non courtois.

8 - Assurances

8.1 Assurances du prestataire : Le prestataire est assuré auprès de la compagnie AREAS Assurance OPF COURTAGE Intermédiaire d'assurances
262, Rue Duguesclin 69003 LYON, par un contrat « MULTIRISQUE » sous le numéro « 01051884C 01» avec notamment les garanties suivantes : dommages corporels, dommages matériels. Le Client renonce à rechercher la responsabilité de la société Renaux Racing au-delà des garanties souscrites.

8.2 Assurances du Client : Il appartient au Client de souscrire toutes garanties et assurances complémentaires qu’il jugera nécessaires au regard de l’activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle.

9 - Données personnelles : Le client est informé que, dans le cadre de sa commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le prestataire en tant que responsable du traitement. Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le prestataire. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers, le client a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le prestataire. Le client, s’il justifie de son identité, a le droit de demander au prestataire que soient rectifiées, complétées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pôle Karting Service s'engage à conserver vos données durant 5 ans. Pour exercer vos droits RGDP nous écrire à l'adresse : circuitdelindre36@gmail.com

10 - Invalidité partielle : Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions générales de vente, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

11 - Droit applicable - Litiges : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différent ou litige résultant des présentes sera soumis, au Tribunal compétent dans les conditions de droit commun. Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connu. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Règlement intérieur du pilote :

1 - Consignes de sécurité : L’achat d’une prestation, de quelque nature qu’elle soit, ainsi que la simple présence sur le site, entraînent l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout pilote pratiquant du kart chez Renaux Racing devra respecter les consignes de sécurité et avoir les équipements obligatoires.

2 - Interdiction : La pratique du kart est strictement interdite aux femmes enceintes, personnes cardiaques, en état d’ébriété ou sous emprise de drogue ou médicaments.

3 - Pour des mesures de sécurité, l’âge minimum requis pour faire du karting chez Renaux Racing est de 7 ans révolus pour les karts enfants et à partir de 14 ans révolus pour les karts adultes. Pour des raisons de législations, les karts adultes et enfants ne peuvent pas rouler durant la même session.

4 - Briefing : Tout pilote devra avoir écouté le briefing sécurité dans la salle de briefing et/ou dans les karts ainsi qu’avoir lu les consignes affichées dans la salle de briefing.

Récapitulatif du briefing : Attacher les cheveux long et les rentrer dans la combinaison/vêtement, mettre une charlotte/cagoule si vous utilisez nos casques présents dans la salle de briefing, les écharpes, tout vêtement et foulard flottant sont interdits mettre un casque à la bonne taille et l’attacher, mettre une minerve pour les enfants, s’installer dans le kart après avoir pris connaissance du numéro évoqué par le moniteur, régler son siège/pédalier/volant, position des mains et des bras à 09h15, attacher la ceinture de sécurité, ne pas hésiter à poser des questions. Si vous êtes bloqué sur la piste, il est interdit de sortir du kart, levez simplement la main et un commissaire de piste viendra vous remettre sur piste au plus vite. Ne pas percuter d’autre pilote, respecter les directives présentées par les commissaires de piste et ralentir si incident sur la piste. Lors des fins de sessions, un commissaire de piste agit un drapeau à l’entrée des stands signifiant un retour dans les stands immédiat au ralenti tout en restant vigilant au commissaire de piste situé au milieu de la piste. Attendez l’autorisation d’un commissaire de piste pour sortir des karts et déposer votre casque et minerve dans la salle de briefing là vous l’avez précédemment pris.

5 - Circulation sur la piste : La circulation sur la piste doit impérativement s’effectuer dans le sens indiqué par le personnel de piste. Il est interdit de rouler en sens inverse sauf si le client est averti..

6 - Chocs : Les chocs et accrochages volontaires sont rigoureusement interdits, ils peuvent, en cas d’intention manifeste ou défaut de contrôle prononcé, entraîner l’expulsion du client, sans donner lieu à un remboursement, ceci afin de préserver la sécurité de tous ainsi que du matériel.

7 - Équipement : Tout pilote doit être équipé d'un casque (à sa taille et bien attaché), d'un tour de cou pour les enfants (minerve), avoir sa ceinture de sécurité attachée. Par ailleurs, il est interdit de porter écharpe/foulard, laisser les cheveux longs dépasser du casque, porter des chaussures ouvertes/talons hauts. Il est possible de venir avec son propre équipement (casque intégral si homologué).

8 - Exclusion : Tout pilote doit avoir un comportement fair-play et sportif, chaque pilote s’engage à respecter lesdites consignes ainsi que celles des commissaires de piste. Si ces dernières ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit pour votre protection et celle des autres pilotes de les exclure de la piste sans indemnité.

9 - Accident : Renaux Racing ne pourra être tenu responsable d’un accident, sauf s’il y a une défaillance du matériel et de la piste ou l’erreur d’un commissaire de piste. Si vous êtes blessé par une tierce personne, ce sera la responsabilité civile de celle-ci qui sera engagée et non celle de Pôle Karting Service.

10 - Réclamation : Tout incident ou réclamation devra être signalé immédiatement au personnel d’accueil puis par courrier à : Renaux Racing - Circuit de l'indre - Champs du Breuil RD943 36700 CLION

11 - Vestiaire : Un vestiaire est à disposition, Renaux Racing décline toute responsabilité en cas de vol.

12 - Dans l’enceinte du bâtiment : L’introduction et la consommation de boissons et/ou de stupéfiants dans l’enceinte du complexe est strictement interdite. Il est également interdit de consommer de l'alcool et/ou de stupéfiants sur le parking de l'établissement.

Le respect de ce règlement vous permettra de passer un agréable moment chez Renaux Racing.